Mentions légales & Politique de confidentialité (conformité RGPD)

Dernière mise à jour : Avril 2025

La société QMA CONSEIL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site : qmaconseil.com
1.2 Éditeur :
QMA CONSEIL, SASU au capital de 16 000,00 €
Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Représentée par : Azedine BOUDIAF, Dirigeant
RCS : 882 524 119 00030
Téléphone : 04 67 92 36 63
Email : contact@qmaconseil.com

1.3 Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou ses contenus à des fins commerciales, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation.

Article 3 – Contenu du site

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, codes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et traitement des données

Vos données sont collectées par la société QMA Conseil.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : – nom et prénom
– adresse mail
– numéro de téléphone

Ces données sont collectées pour :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Améliorer nos services et notre communication
Gérer nos relations commerciales

Article 8 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données
Rectification ou mise à jour
Suppression
Limitation ou opposition au traitement
Portabilité de vos données
Définition du sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits par courrier :

QMA CONSEIL – 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Ou par email : contact@qmaconseil.com
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée. Réponse dans un délai maximal de 1 mois.

Article 9 – Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

Le fonctionnement du site
L’analyse statistique anonyme
La réponse aux demandes via les formulaires
L’envoi d’informations (si vous y avez consenti)
La prévention des fraudes ou abus

Article 10 – Durée de conservation

Vos données sont conservées :

Pendant 3 ans à compter du dernier contact
Ou plus longtemps si la loi l’exige (obligations légales ou réglementaires)

Article 11 – Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être partagées avec :

Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Autorités compétentes si la loi l’impose

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

Article 12 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :
– Cookies internes. Dans le but d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation, ainsi que pour effectuer des analyses et recueillir des indicateurs relatifs à nos visiteurs sur ce site web.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Le bon fonctionnement du site
L’analyse de trafic (Google Analytics, etc.)

Vous serez informé via une bannière dès votre première visite.
Le consentement est valable 13 mois. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via votre navigateur.

Article 13 – Photographies

Les images utilisées sur ce site sont fournies à titre d’illustration. Elles peuvent provenir de banques d’images ou de contenus libres de droits et ne représentent pas nécessairement des projets réalisés par QMA Conseil.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes mentions sont soumises à la législation française.
Tout litige relatif à leur application relève des juridictions françaises compétentes.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative au site ou à vos données personnelles, contactez-nous à :
contact@qmaconseil.com
04 67 92 36 63